Conditions générales de vente et d'utilisation

Le Site et les Applications KERNEL sont édités par la société KERNEL FRANCE, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 26 672 €, dont les coordonnées sont les suivantes :

• adresse postale du siège social : 231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
• adresse électronique : support@kernelcure.com
• téléphone : +33 6 62 06 29 54
• immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 889 366 837
• numéro de TVA intracommunautaire : FR93 889 366 837

Le Directeur de la publication est Lamia Hassene.

• « Application »: désigne l'espace patient accessible à l'adresse app.kernelcure.com, permettant au Patient d'accéder aux Services.
• « CGV »: désigne les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
• « Commande » : désigne la souscription par le Patient à une formule de prise en charge proposée sur la Plateforme.
• « Compte personnel »: désigne le compte nominatif et strictement personnel du Patient, lui permettant d'accéder à son Espace Patient sécurisé.
• « Données personnelles »: désigne les données à caractère personnel du Patient traitées dans le cadre de l'accès à la Plateforme et de l'utilisation des Services.
• « Espace Patient »: désigne l'espace personnel et sécurisé du Patient lui permettant d'accéder aux Services.
• « KERNEL » : désigne le nom commercial de la société KERNEL FRANCE, qui met à disposition la Plateforme et les Services.
• « Médecin » : désigne le ou les médecin(s) partenaire(s) de KERNEL qui réalisent des actes de télémédecine dans le cadre des Services.
• « Messagerie »: désigne le service de messagerie confidentielle et sécurisée accessible via l'Espace Patient.
• « Ordonnance »: désigne la prescription établie par le Médecin à l'issue de son analyse du dossier du Patient.
• « Patient » : désigne la personne physique bénéficiaire des Services.
• « Pharmacie »: désigne l'officine partenaire habilitée qui prépare et délivre les traitements prescrits.
• « Plateforme »: désigne ensemble le Site et l'Application.
• « Questionnaire médical » : désigne le questionnaire de santé renseigné par le Patient, propre à la pathologie concernée, et transmis au Médecin.
• « Services » : désigne ensemble le Service de questionnaire médical, le Service de télémédecine, la délivrance des traitements et les fonctionnalités associées accessibles via la Plateforme.
• « Site » : désigne le site kernelcure.com.
• « Téléconsultation »: conformément aux articles L. 6316-1 et R. 6316-1 du Code de la santé publique, désigne l'acte médical relevant de la télémédecine par lequel un professionnel médical donne une consultation à distance à un patient. Dans le cadre des Services, cet acte est réalisé de manière asynchrone, à partir du Questionnaire médical et des éléments transmis par le Patient.
• « Utilisateur(s) » : désigne ensemble les Patients et les Médecins.

3.1 Acceptation

Les présentes conditions générales s'adressent aux Patients qui souhaitent accéder à la Plateforme KERNEL et aux Services.

Lors de sa première Commande, le Patient doit accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. À défaut, il ne pourra finaliser la création de son Compte personnel, ni accéder à son Espace Patient.

En se connectant par la suite à son Espace Patient, le Patient déclare adhérer pleinement aux présentes CGV et reconnaît en avoir une parfaite compréhension.

3.2 Entrée en vigueur et durée

Les présentes CGV entrent en vigueur sans réserve au jour de leur acceptation par le Patient et restent en vigueur pendant toute la durée d'utilisation des Services, jusqu'à ce qu'elles soient mises à jour.

3.3 Modification

KERNEL se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGV afin notamment de tenir compte de toute évolution des Services ou des fonctionnalités associées, de la loi ou de la jurisprudence. Les modifications ainsi que leur date d'entrée en vigueur sont notifiées au Patient par courrier électronique.

Seules les modifications substantielles sont soumises à l'acceptation expresse du Patient avant toute nouvelle utilisation des Services. Les autres modifications sont réputées acceptées par le Patient en l'absence d'opposition expresse de sa part et/ou du fait qu'il continue à utiliser la Plateforme. L'opposition expresse du Patient implique son renoncement à l'utilisation des Services.

Les conditions applicables à une Commande demeurent celles en vigueur à la date de cette Commande. Les présentes CGV dans leur version à jour demeurent accessibles depuis le pied de page du Site et de l'Application.

L'accès aux Services et leur utilisation impliquent différents traitements de Données personnelles concernant les Patients, dont des Données personnelles de santé.

En fonction des finalités de ces traitements, KERNEL intervient soit en qualité de responsable de traitement, soit en qualité de sous-traitant du Médecin qui endosse alors le rôle de responsable de traitement.

Toutes les informations nécessaires à la compréhension et, le cas échéant, au consentement du Patient aux traitements de ses Données personnelles sont disponibles dans la politique de confidentialité éditée par KERNEL, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Il est précisé que tout traitement de Données personnelles portant sur des données de santé réalisé par KERNEL en qualité de responsable de traitement suppose, compte tenu de la sensibilité de ces données et conformément à la législation nationale et à la réglementation européenne sur la protection des données, le recueil préalable du consentement explicite du Patient.

Le Patient dispose de différents droits sur ses données à caractère personnel. Pour les exercer, il est invité à écrire à support@kernelcure.com.

La Plateforme ainsi que les données traitées dans le cadre de l'utilisation des Services sont hébergées chez un hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS), conformément à l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique :

• Clever Cloud SAS, 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France — certifié Hébergeur de Données de Santé sur les 6 activités du référentiel, serveurs situés en France.

6.1 Pré-requis techniques

Pour accéder aux Services, le Patient doit disposer :

• d'une adresse électronique active ;
• d'un équipement informatique ou d'un téléphone mobile récent, permettant de prendre et de transmettre des photographies d'une résolution suffisante ;
• d'un accès à Internet et d'un navigateur à jour ;
• d'une adresse de livraison en France métropolitaine.

En cas de difficulté pour accéder aux Services, KERNEL recommande au Patient d'utiliser une version récente des navigateurs Google Chrome ou Safari.

6.2 Parcours de première prise en charge

Dans le cadre de sa première prise en charge, KERNEL met à la disposition du Patient un Questionnaire médical dont les réponses sont confiées au(x) seul(s) Médecin(s) intervenant dans sa prise en charge.

Toutes les données de santé collectées dans le cadre de ce Questionnaire sont confidentielles et couvertes par le secret médical.

La collecte des nom, prénom, date de naissance et adresse électronique du Patient est indispensable pour permettre à KERNEL de créer son Compte personnel. Seuls les Patients majeurs et juridiquement capables peuvent accéder aux Services.

Ce n'est qu'une fois le Questionnaire rempli que le Patient peut sélectionner une formule et procéder au paiement de sa Commande, lequel autorise la création de son Compte personnel. Le paiement est réalisé via le prestataire de service de paiement sélectionné par KERNEL, qui garantit la sécurité des données bancaires du Patient conformément aux engagements pris à l'égard de KERNEL.

La Commande est conditionnée à un triple consentement du Patient, formalisé par trois cases à cocher :

• Acceptation des présentes CGV.Le Patient est informé qu'en cochant cette case, il manifeste son consentement, par voie électronique, aux obligations qui en découlent.
• Consentement au partage d'informations médicales entre les Médecins participant aux Services. À la première utilisation des Services, le Médecin recueille le consentement du Patient au partage des informations collectées, en l'ayant préalablement informé des catégories d'informations ayant vocation à être partagées, des catégories de professionnels fondés à en connaître, de la nature des supports utilisés et des mesures prises pour préserver leur sécurité, notamment les restrictions d'accès. Ce partage a pour objet de préserver la qualité et la sécurité du suivi lorsque différents Médecins interviennent successivement dans la prise en charge.
• Consentement au traitement par KERNEL de certaines Données personnelles de santé nécessaire au bon fonctionnement des Services.

Ces consentements horodatés sont conservés par KERNEL qui aura la faculté, le cas échéant, d'en constituer une preuve recevable et opposable au même titre que tout écrit sur support papier.

6.3 Création d'un Compte personnel

Les Services sont accessibles uniquement depuis l'Espace Patient. L'accès à l'Espace Patient suppose la création d'un Compte personnel à partir des Données personnelles fournies par le Patient (nom, prénom, date de naissance et adresse électronique).

Le Patient s'engage à ce que les informations renseignées soient exactes et à les maintenir à jour.

6.4 Authentification du Patient

L'accès à l'Espace Patient est strictement personnel.

Le Patient se connecte à un compte nominatif à partir de ses propres identifiant et mot de passe. Ces derniers ne peuvent être partagés. Il s'engage à respecter un principe d'authentification unique et, à ce titre, à ne détenir qu'un seul identifiant et mot de passe.

Le mot de passe doit comporter au moins 8 caractères. Le Patient s'engage à limiter l'utilisation du mot de passe ainsi choisi à son accès à la Plateforme. Le mot de passe peut être réinitialisé par le Patient depuis son Compte personnel.

Le Patient s'engage à tenir à jour ses informations personnelles, et notamment l'adresse électronique et le numéro de téléphone utilisés pour les notifications et la récupération de son accès.

6.5 Responsabilité du Patient dans la conservation de ses identifiant et mot de passe

Le Patient est responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe, et de leur utilisation.

Il appartient à chaque Patient de mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la protection de son identifiant et de son mot de passe, et de ne les divulguer sous aucun prétexte, à quelque titre que ce soit.

En cas d'oubli, de perte, de suspicion d'utilisation détournée ou non autorisée de ses éléments d'identification et d'authentification par un tiers, le Patient devra immédiatement en informer KERNEL par courriel à l'adresse support@kernelcure.com. La responsabilité de KERNEL ne pourra en aucun cas être engagée en cas de préjudice découlant de l'une de ces situations.

En l'absence d'alerte, toute connexion à l'aide de l'identifiant et du mot de passe du Patient fait présumer qu'il en est à l'origine.

6.6 Préférences de contact

KERNEL donne au Patient la possibilité de recevoir des notifications concernant l'utilisation des Services par courrier électronique ou par SMS, au choix du Patient. Ces préférences sont modifiables à tout moment depuis l'Espace Patient.

En se connectant à son Espace Patient, le Patient accède à l'ensemble des informations pratiques relatives à sa prise en charge, passée et en cours, et plus généralement à l'historique de son parcours sur la Plateforme KERNEL.

L'Espace Patient contient les rubriques suivantes :

7.1 Accueil

La page d'accueil constitue le tableau de bord de l'Espace Patient. Le Patient y retrouve, sous forme synthétique, l'état d'avancement de sa prise en charge, le statut de sa dernière Commande, un accès direct à sa messagerie avec le Médecin ainsi qu'un récapitulatif de son parcours.

7.2 Mes consultations

Le Patient retrouve le récapitulatif de ses consultations. Pour chacune, il accède au compte rendu du Médecin, à l'Ordonnance établie le cas échéant, au détail du traitement prescrit, ainsi qu'au suivi de ses symptômes et aux demandes d'ajustement de son traitement.

L'Ordonnance comporte les mentions obligatoires exigées par la législation (nom, prénom, signature du Médecin, adresse professionnelle, numéro RPPS du Médecin, nom, prénom et date de naissance du Patient). Le Patient peut à tout moment la consulter et la télécharger depuis son Espace Patient.

Le Patient est informé que le Médecin est et demeure seul responsable de l'indication thérapeutique choisie ainsi que de la qualité et de la sécurité des prescriptions qu'il réalise via les Services.

7.3 Messagerie avec le Médecin

La Messagerie met à disposition du Patient un service d'échange asynchrone sécurisé lui permettant de communiquer, depuis son Espace Patient, avec le Médecin en charge de son dossier.

Ce service a pour objet de permettre au Patient de poser une question relative au suivi de sa prise en charge. Il ne constitue pas un dispositif d'urgence : en cas de situation nécessitant une prise en charge immédiate, le Patient doit contacter le 15 (SAMU), le 112, ou se rendre au service d'urgences le plus proche.

Le Médecin apprécie librement, dans le respect de ses obligations déontologiques, la suite à donner aux messages qui lui sont adressés. La Messagerie étant asynchrone, aucun délai de réponse n'est garanti. Le Patient peut activer une notification l'informant de la réception d'une réponse. Les échanges sont conservés dans son dossier médical.

7.4 Mon suivi santé

Cette rubrique présente au Patient les étapes de sa prise en charge, les informations importantes de son parcours ainsi que l'ensemble des réponses qu'il a fournies dans le cadre du Questionnaire médical.

7.5 Mon abonnement et mes commandes

Le Patient y retrouve le détail de son abonnement (formule, périodicité, montant, date de la prochaine échéance) et l'historique de ses Commandes, avec pour chacune la date, le montant, la facture correspondante et le statut d'avancement. Il peut y mettre son abonnement en pause, en modifier la date ou le résilier dans les conditions prévues à l'article 8.5.

7.6 Mes paramètres

Le Patient peut y modifier son adresse de livraison, son adresse électronique, son mot de passe et son moyen de paiement, gérer ses préférences de confidentialité et de notification, et demander la suppression de son Compte personnel.

7.7 Aide et support

Cette rubrique met à disposition du Patient des articles d'aide ainsi qu'un formulaire de contact permettant d'échanger avec l'Assistance KERNEL sur toute question relative au fonctionnement des Services.

8.1 Service de questionnaire médical

Le Service de questionnaire médical permet au Patient de transmettre au Médecin les éléments nécessaires à l'examen de sa situation : antécédents, traitements en cours, allergies, symptômes, habitudes de vie et, selon la pathologie, photographies de la zone concernée.

Le Patient s'engage à répondre de manière sincère, exacte et complète. Le Médecin fonde son analyse sur ces seules déclarations et sur les documents transmis.

8.2 Service de télémédecine

Le Service de télémédecine a pour objet de permettre au Patient de bénéficier d'une consultation à distance avec un Médecin, réalisée de manière asynchrone à partir de son dossier.

Cette consultation peut aboutir à la pose d'un diagnostic et à la délivrance d'une Ordonnance. Le Patient reconnaît et accepte que le Médecin n'a cependant aucune obligation de délivrer une Ordonnance.

Le Médecin exerce son art en toute indépendance, dans le respect du Code de la santé publique et notamment des conditions de mise en œuvre de la télésanté, ainsi que du Code de déontologie médicale.

Le Service de télémédecine est ainsi délivré par le Médecin :

avec le consentement libre et éclairé du Patient, après information concernant :

• les modalités de réalisation de l'acte de télémédecine ;
• le partage de ses données entre les Médecins participant aux Services.

dans des conditions garantissant :

• l'authentification du Médecin intervenant dans l'acte ;
• l'identification du Patient ;
• l'accès du Médecin aux données médicales du Patient nécessaires à la réalisation de l'acte.

dans le respect de l'indépendance professionnelle du Médecin :

• le Médecin réalise l'acte médical dans toute la mesure de ses connaissances, considérant ses qualifications ordinales, en se basant sur les informations fournies par le Patient, sur les données acquises de la science et les recommandations de bonnes pratiques de sa discipline ;
• si le Médecin estime, pour quelque raison que ce soit dont il est seul juge, que le recours à la télémédecine ne paraît pas pertinent, qu'un examen physique est nécessaire, ou que son indépendance professionnelle ne paraît ou n'est pas garantie, il demeure libre de renoncer à la prise en charge après en avoir informé le Patient, ce que ce dernier accepte.

Toute consultation réalisée via la Plateforme est répertoriée dans l'Espace Patient avec l'identité du Médecin l'ayant réalisée, sa date et, le cas échéant, les incidents techniques survenus.

À tout moment, le Patient peut mettre un terme à sa prise en charge et choisir de se tourner vers un autre praticien, en dehors des Services, dans le respect du principe de libre choix du professionnel de santé par le patient.

KERNEL donne au Patient la possibilité de donner son avis sur le fonctionnement des Services, dans le cadre d'une politique d'amélioration continue de leur qualité technique. Cette évaluation strictement facultative ne saurait concerner la qualité de l'acte médical dont a bénéficié le Patient, ni constituer une notation du Médecin.

8.3 Prix et paiement en ligne

Les prestations réalisées dans le cadre des Services ne sont pas remboursables par l'Assurance Maladie ni, sauf mention contraire du contrat du Patient, par sa complémentaire santé. Elles restent intégralement à sa charge.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix à régler par le Patient est porté à sa connaissance par affichage sur la Plateforme avant toute Commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la Commande.

Le paiement s'effectue par carte bancaire au moyen de la solution de paiement sécurisée retenue par KERNEL. Les données de la carte du Patient sont collectées et conservées par ce prestataire : elles ne transitent pas par les serveurs de KERNEL et ne sont accessibles à aucun de ses collaborateurs.

En souscrivant un abonnement, le Patient autorise le prélèvement automatique des échéances successives sur le moyen de paiement enregistré, jusqu'à résiliation. En cas d'échec de prélèvement, une ou plusieurs nouvelles tentatives sont effectuées et le Patient en est informé par courrier électronique afin de mettre à jour son moyen de paiement. À défaut de régularisation, l'abonnement est suspendu puis résilié, sans que cela fasse obstacle au recouvrement des sommes restant dues.

Après chaque paiement, le Patient reçoit une facture dans son Espace Patient.

KERNEL peut modifier ses prix à tout moment. Pour un abonnement en cours, tout changement de prix est notifié au Patient au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet et lui ouvre la faculté de résilier sans frais avant cette date.

8.4 Refus de prise en charge

Le Médecin peut refuser de prescrire, notamment en présence d'une contre-indication, d'un dossier incomplet ou d'une pathologie nécessitant un examen physique. Ce refus relève de sa seule appréciation médicale et ne peut être contesté auprès de KERNEL.

Dans cette hypothèse, aucun traitement n'est expédié et les sommes versées sont remboursées au Patient, à l'exception, le cas échéant, du prix de la prestation médicale effectivement réalisée. Le remboursement intervient sur le moyen de paiement utilisé lors de la Commande, dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

8.5 Abonnement, renouvellement et résiliation

Les traitements sont proposés sous forme d'abonnement à durée indéterminée, reconduit automatiquement à échéance de chaque période afin d'assurer la continuité du traitement. La périodicité et le montant de chaque échéance sont indiqués avant la souscription et rappelés dans l'Espace Patient.

Un courrier électronique est adressé au Patient avant chaque échéance de renouvellement, afin de lui permettre, s'il le souhaite, de mettre son abonnement en pause ou de le résilier.

Le Patient peut à tout moment, depuis son Espace Patient et sans frais ni justification, mettre son abonnement en pause ou le résilier. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : les échéances déjà réglées ne sont pas remboursées et le traitement correspondant est livré.

Le renouvellement d'un traitement demeure subordonné à la validité de l'Ordonnance et à l'appréciation du Médecin, qui peut y mettre fin pour un motif médical.

8.6 Préparation et livraison

Les traitements sont préparés et délivrés par une Pharmacie partenaire, sur présentation de l'Ordonnance établie par le Médecin. La dispensation relève de la responsabilité de la Pharmacie, seule habilitée à y procéder.

L'expédition intervient en principe sous 24 à 48 heures ouvrées à compter de la validation de l'Ordonnance, pour une livraison à l'adresse indiquée par le Patient en France métropolitaine. Ces délais sont indicatifs ; un retard n'ouvre droit ni à annulation ni à indemnité, sauf dans les conditions prévues aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation.

Les colis sont expédiés dans un emballage neutre, sans mention du contenu ni de la pathologie.

Le Patient est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison renseignée. Une adresse erronée ou incomplète peut entraîner la perte du colis, sans remboursement. En cas de colis non livré, endommagé ou non conforme, le Patient est invité à le signaler à support@kernelcure.com dans les meilleurs délais.

8.7 Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Patient dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance. Ce droit connaît toutefois deux exceptions applicables aux Services.

En application de l'article L. 221-28 du même code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui, descellés après livraison, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ni pour les biens confectionnés à la demande du patient ou nettement personnalisés. Les médicaments et préparations délivrés sur Ordonnance entrent dans ces catégories : ils ne peuvent être ni repris ni échangés une fois expédiés. La réglementation pharmaceutique interdit en outre la remise en circulation d'un médicament sorti du circuit officinal.

Le même article écarte le droit de rétractation pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai, lorsque leur exécution a commencé avec l'accord exprès du Patient et que celui-ci a renoncé à ce droit. En validant sa Commande, le Patient demande expressément que l'analyse médicale débute immédiatement et reconnaît perdre son droit de rétractation sur cette prestation une fois celle-ci réalisée.

Tant que l'Ordonnance n'a pas été validée et le traitement pas expédié, le Patient peut demander l'annulation de sa Commande en écrivant à support@kernelcure.com. Les présentes stipulations ne portent pas atteinte aux garanties légales de conformité et des vices cachés, qui demeurent applicables.

8.8 Effets indésirables

Tout traitement peut provoquer des effets indésirables. Si le Patient en ressent, il lui est demandé d'interrompre le traitement et de le signaler à son Médecin via la Messagerie. En cas de réaction grave, il doit contacter immédiatement le 15.

Le Patient peut également déclarer un effet indésirable directement auprès des autorités sanitaires, sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables du ministère chargé de la santé (signalement-sante.gouv.fr).

9.1 Obligation de sécurité

KERNEL s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de son infrastructure et des données traitées dans le cadre de l'utilisation des Services.

KERNEL peut, en tout état de cause, prendre toutes mesures d'urgence nécessaires à la sécurité des comptes et données personnelles de ses Utilisateurs et de la Plateforme. En cas de faille de sécurité suspectée ou constatée, KERNEL peut procéder, sans préavis, à une interruption momentanée des Services afin d'y remédier. Elle en informe alors le Patient sans délai et par tous moyens restant disponibles.

KERNEL garantit au Patient un droit effectif à la réversibilité de ses données. KERNEL s'engage ainsi à lui permettre de récupérer les données le concernant, à partir de son Espace Patient et dans un format exploitable.

9.2 Accessibilité du Site et des Services

KERNEL est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition de la Plateforme et des Services. KERNEL fera ses meilleurs efforts afin d'assurer la disponibilité et l'accessibilité de la Plateforme, à l'exception des périodes de maintenance, de mise à jour, d'amélioration du service ou de cas de force majeure.

Le Patient est informé que la connexion aux Services s'effectue via le réseau Internet. Il est alerté sur l'existence d'aléas techniques inhérents à l'utilisation d'Internet, pouvant affecter le réseau, entraîner des ralentissements ou des indisponibilités, rendre la connexion impossible et donc compromettre temporairement sa capacité d'accéder aux Services. En aucun cas KERNEL ne saurait être tenue responsable à l'égard du Patient des difficultés d'accès à la Plateforme qui seraient dues à des perturbations du réseau Internet.

9.3 Assistance Kernel

KERNEL met à la disposition du Patient un service de support et d'assistance, offrant un canal de communication dédié à son accompagnement sur les questions relatives au fonctionnement de la Plateforme et à la résolution de toute difficulté dans son utilisation.

L'Assistance KERNEL est joignable du lundi au vendredi, de 9h à 18hà l'adresse suivante : support@kernelcure.com, ainsi que depuis la rubrique « Aide » de l'Espace Patient.

L'Assistance KERNEL ne saurait intervenir dans la relation de soins établie entre le Patient et le Médecin.

10.1 Obligations générales

Le Patient s'oblige à fournir des informations exactes et vérifiées en vue de la création de son Compte personnel et de l'utilisation des Services et fonctionnalités associées. Il est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit, notamment dans le cadre du Questionnaire médical.

Il s'engage à signaler sans délai, via la Messagerie, tout changement de son état de santé, tout nouveau traitement en cours et toute allergie survenue depuis le remplissage du Questionnaire.

Il s'oblige également à utiliser la Plateforme et les Services conformément aux présentes CGV et dans le respect des lois et règlements en vigueur. La commande d'un traitement pour le compte d'un tiers, sa revente ou sa cession sont interdites.

10.2 Obligations de sécurité relatives à la protection des Données personnelles

Le Patient s'engage à :

• respecter les consignes de sécurité contenues dans les présentes CGV (identifiant personnel, mot de passe fort, etc.) ;
• respecter la gestion des accès à son Compte personnel ;
• garder strictement confidentiels ses éléments d'authentification et ne jamais les dévoiler à un tiers ;
• avertir l'Assistance KERNEL de tout dysfonctionnement technique ou intrusion constatés ;
• prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement sur Internet ;
• mettre à jour régulièrement ses informations personnelles figurant dans son profil.

10.3 Lutte contre les abus dans l'utilisation des Services

Le Patient s'engage à ne pas utiliser la Plateforme et/ou les Services pour :

• envoyer et/ou stocker du matériel ou contenu contrefait, obscène, menaçant, diffamatoire ou illégal, y compris du contenu dangereux pour les enfants ou offensant envers une tierce personne ;
• envoyer et/ou stocker du matériel contenant des virus informatiques, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques nuisibles à la Plateforme ;
• interférer avec et/ou perturber l'intégrité ou la performance des Services ou des données qu'ils contiennent ;
• tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme et/ou aux systèmes et réseaux associés.

KERNEL a mis en place et applique une politique de lutte contre les abus dans l'utilisation de la Plateforme.

Le Patient est informé que tout abus dans l'utilisation de la Plateforme et/ou des Services — notamment mais pas seulement une utilisation détournée des Services et de leurs fonctionnalités, des propos injurieux, dénigrants, diffamants ou insultants envers les Médecins, d'autres Patients ou le personnel de KERNEL, ou une utilisation risquant de porter atteinte à la sécurité de ses Données personnelles — pourra aboutir à la suspension temporaire ou à la résiliation définitive de son Compte personnel.

KERNEL se réserve le droit d'engager des poursuites à l'encontre du Patient et de demander des dommages et intérêts en cas d'utilisation trompeuse ou frauduleuse des Services, d'usurpation d'identité ou, plus généralement, en cas de faute de sa part lui causant un préjudice direct ou indirect.

Chaque Partie est responsable de tous dommages causés directement à l'autre Partie ou à un tiers, en cas de manquement aux stipulations des présentes CGV.

11.1 Responsabilité du Patient

Le Patient est responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et des Services, y comprise l'utilisation, à bon escient, des informations dont il bénéficie dans ce cadre. Il s'engage à valider l'adéquation des Services à ses besoins et reconnaît, le cas échéant, qu'il prend seul et sous sa responsabilité exclusive toute décision fondée sur les Services.

Le Patient demeure pleinement et personnellement responsable de l'utilisation de la Plateforme et des Services et assume toutes les responsabilités inhérentes aux obligations qu'il doit honorer dans le cadre des présentes CGV, notamment le respect de la posologie et des recommandations du Médecin.

Le Patient est responsable de tous dommages directs causés à KERNEL, à un Médecin, à une Pharmacie ou à tout tiers en cas de manquement aux stipulations des présentes CGV.

11.2 Responsabilité de Kernel

KERNEL assume toutes les responsabilités inhérentes aux obligations qu'elle doit honorer en tant que prestataire technique et logistique des Services dans le cadre des présentes CGV, et déclare disposer d'une police d'assurance auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable et établie en France.

Cependant, KERNEL ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d'une inexécution ou d'un retard dans l'exécution des Services lorsque cette inexécution ou ce retard est du fait d'un Utilisateur ou d'un cas de force majeure (notamment blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications, insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d'urgence national ou local, épidémie, feu, foudre, explosion, grève, inondation, tempête, fait d'un tiers).

De la même manière, la responsabilité de KERNEL ne pourra pas être engagée dans les hypothèses suivantes :

• lorsque la Plateforme et/ou les Services sont utilisés par un Utilisateur dans un cadre non prévu par les présentes ;
• lorsque survient tout dommage qui résulterait d'une faute ou d'une négligence d'un Utilisateur ;
• lorsque le dommage résulte des données créées, communiquées et/ou diffusées par un Utilisateur, notamment de réponses inexactes ou incomplètes au Questionnaire médical.

De la même manière, KERNEL, en tant que prestataire technique, ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d'un manquement et/ou d'une faute commise à l'occasion de la réalisation d'un acte de télémédecine ou de la dispensation d'un traitement.

Le Patient est ainsi clairement informé et accepte que le Médecin demeure entièrement et exclusivement responsable :

• du respect des obligations légales et réglementaires qui s'imposent à lui en raison de sa qualité de médecin ;
• de la pertinence de la prise en charge du Patient ;
• de la qualité de la consultation ;
• de la qualité de son diagnostic et/ou des décisions médicales qu'il prend, y comprises les prescriptions d'actes ou de traitements qu'il réalise via les Services.

La Pharmacie partenaire demeure pour sa part seule responsable de la préparation et de la dispensation des traitements.

Aucun partage de responsabilité ne saurait intervenir avec KERNEL, qui n'interfère d'aucune manière ni dans la relation établie entre le Patient et son ou ses Médecin(s), ni dans la prise de décision médicale, ni dans le contenu des prises en charge médicales.

12.1 Site et Applications

KERNEL concède au Patient, à titre non exclusif, le droit d'utiliser le Site et l'Application. L'utilisation des Services n'entraîne aucun transfert de propriété au profit de l'un quelconque de ses Utilisateurs.

KERNEL est titulaire des droits d'auteur sur le Site et l'Application au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ces droits couvrent le Site et l'Application dans leur globalité ainsi que chaque élément les composant, à savoir notamment la charte graphique, le contenu rédactionnel, les photographies, les logiciels, les dessins et les bases de données.

Toute reproduction partielle ou totale de tout élément entrant dans le champ des droits de propriété intellectuelle de KERNEL, sans son autorisation préalable et écrite, constitue un acte de contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

Il est notamment interdit au Patient :

• de reproduire et/ou représenter par quelque moyen que ce soit un élément de la Plateforme, ni de le diffuser ou le commercialiser, que ce soit à titre onéreux ou gratuit ;
• d'utiliser la Plateforme de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d'une solution similaire, équivalente ou de substitution ;
• de mettre à disposition, directement ou indirectement, la Plateforme au bénéfice d'un tiers, notamment par location, cession ou prêt ;
• d'adapter, de modifier ou d'arranger la Plateforme pour quelque raison que ce soit, notamment en vue de la création d'une solution dérivée ou entièrement nouvelle ;
• de chercher à contourner les mesures de protection mises en place par KERNEL.

12.2 Garanties

KERNEL garantit être titulaire des droits d'auteur sur le Site et l'Application, et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

À ce titre, KERNEL garantit les Utilisateurs contre tout recours, réclamation ou revendication d'un tiers concernant les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à l'Application. Dans une telle hypothèse, KERNEL s'engage à tout mettre en œuvre afin de permettre aux Utilisateurs de continuer d'utiliser la Plateforme.

13.1 Clôture du Compte personnel en cas d'inactivité prolongée

En l'absence de toute connexion du Patient à son Compte personnel pendant une durée de 12 mois, le Patient reçoit une notification de la part de KERNEL l'informant que, sauf manifestation de sa part dans un délai de 8 jours, son compte est clôturé et ses données archivées dans les conditions définies dans la politique de confidentialité.

13.2 Résiliation

13.2.1 Résiliation à l'initiative de Kernel.KERNEL se réserve la possibilité, unilatéralement, de résilier tout ou partie de l'accès à la Plateforme et aux Services par le Patient, notamment en cas :

• d'utilisation abusive, déloyale, fantaisiste ou frauduleuse des Services ;
• d'utilisation non respectueuse des droits de KERNEL ;
• de manquement du Patient à toute obligation définie aux présentes ;
• de comportement non conforme aux lois en vigueur à l'égard du Médecin, de la Pharmacie ou de tout membre du personnel de KERNEL, tel que notamment un comportement insultant, violent, raciste, ou incitant à la haine raciale ou à la violence ;
• de tentative de connexion non autorisée ;
• d'utilisation frauduleuse du système ;
• d'usurpation des éléments d'authentification ;
• de défaut de paiement persistant.

13.2.2 Résiliation à l'initiative du Patient. À tout moment, le Patient a la possibilité de clôturer son Compte personnel et/ou de retirer un ou plusieurs de ses consentements depuis son Espace Patient, à la rubrique « Paramètres ».

Le Patient est dûment informé et accepte que la confirmation de sa demande de suppression de Compte personnel entraîne la suppression des catégories de données suivantes :

• Données personnelles : identité, coordonnées et profil ;
• Dossier médical : historique des consultations, diagnostics et traitements ;
• Documents téléchargés ou générés dans le cadre de l'utilisation des Services : antécédents, ordonnances et comptes rendus.

Le Patient est donc invité, avant de confirmer sa demande de suppression, à télécharger l'ensemble des documents médicaux générés dans le cadre de l'utilisation des Services. Aucune récupération des données ne sera possible, y compris par l'Assistance KERNEL.

Certaines données demeurent toutefois conservées, en archivage à accès restreint, pendant les durées imposées par la loi, notamment pour le dossier médical et les pièces comptables, dans les conditions détaillées dans la politique de confidentialité.

Le retrait d'un ou de plusieurs consentements du Patient est possible à tout moment en adressant une demande à l'adresse électronique suivante : support@kernelcure.com. Le Patient est informé qu'en cas de retrait de l'un ou plusieurs de ses consentements, sa prise en charge et, par extension, l'accès à la Plateforme et aux Services pourront lui être refusés.

Le Patient estimant qu'un contenu (message et/ou document) a un caractère illicite s'engage à en informer l'Assistance KERNEL dans les plus brefs délais afin que KERNEL puisse en prendre connaissance et prendre les mesures qui s'imposent.

Le Patient est cependant expressément informé, conformément à l'article 6, I.-4 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, que « le fait, pour toute personne, de présenter (…) un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».

Si une ou plusieurs stipulations des présentes venaient à être nulles aux termes d'une disposition légale, réglementaire ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elles seraient réputées non écrites mais n'entraîneraient pas la nullité des autres stipulations.

L'incapacité de l'une ou l'autre des Parties à exercer ses droits pour non-respect par l'autre Partie des termes des présentes CGV ne sera pas interprétée comme une renonciation permanente à l'exercice du droit d'exercer un droit de recours, ni comme un retard dans l'exécution des termes des présentes CGV.

Pour tout renseignement, demande d'information ou réclamation, le Patient peut contacter KERNEL en lui adressant un message à l'adresse électronique suivante : support@kernelcure.com, ou un courrier au siège social.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à KERNEL, qui s'engage à y répondre dans les meilleurs délais et à rechercher en priorité une solution amiable.

Les réclamations mettant en cause un acte médical relèvent du conseil départemental de l'Ordre des médecins dont dépend le praticien concerné. Celles mettant en cause la préparation ou la dispensation d'un traitement relèvent de la pharmacie concernée et, le cas échéant, du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens.

Le Patient peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne.

Les présentes CGV ainsi que, plus généralement, les relations entre les Parties sont soumises au droit français.

Tout litige qui pourrait naître de l'interprétation des présentes dispositions ou des relations contractuelles liant le Patient et KERNEL relèvera, après échec de la tentative de règlement amiable décrite à l'article 17 des présentes, de la compétence des juridictions françaises.