Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité des données personnelles témoigne précisément de notre volonté de faire respecter, au sein de KERNEL FRANCE, les règles applicables en matière de protection des données personnelles et, plus particulièrement, celles du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

En particulier, notre Politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles dans le cadre des services que nous vous fournissons. Elle complète nos conditions générales de vente et d'utilisation.

Notre Politique de confidentialité s'adresse à vous, quel que soit votre lieu de domiciliation, dès lors que vous êtes âgé d'au moins 18 ans, que vous soyez patient, professionnel de santé, candidat à une collaboration avec KERNEL FRANCE, ou encore simple visiteur de notre site.

Nos services de télémédecine sont réservés aux personnes majeures. Si vous avez moins de 18 ans, vous n'êtes pas autorisé à les utiliser.

Si vous pensez que nous détenons des données personnelles concernant votre enfant sans y avoir consenti, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse support@kernelcure.com.

Nous traitons vos données personnelles essentiellement pour les raisons suivantes :

• naviguer sur notre site internet et bénéficier de nos services, sur la base de nos conditions générales et de notre intérêt légitime à vous fournir le meilleur service possible ;
• vous permettre de bénéficier d'une prise en charge médicale à distance — analyse de votre questionnaire par un médecin, diagnostic, prescription et suivi — sur le fondement de la médecine préventive, du diagnostic médical et de la prise en charge sanitaire (article 9.2.h du RGPD), mis en œuvre par des professionnels soumis au secret médical ;
• faire préparer et livrer votre traitement par une pharmacie partenaire, sur la base de l'exécution du contrat et des obligations légales du pharmacien ;
• gérer notre service patients, sur la base de l'exécution du contrat et de notre intérêt légitime à répondre au mieux à vos demandes et réclamations ;
• gérer la facturation, les abonnements et les éventuels impayés, sur la base de notre intérêt légitime à obtenir une contrepartie à la fourniture de notre service et sur la base de nos conditions générales ;
• préparer une synthèse de votre dossier à l'attention du médecin au moyen d'un outil d'analyse automatisée, sur le même fondement que la prise en charge médicale. Aucune décision médicale n'est prise de manière automatisée : le diagnostic et la prescription relèvent exclusivement du médecin ;
• vous permettre d'échanger avec votre médecin et notre support via la messagerie de votre espace patient, sur la base de l'exécution du contrat ;
• permettre le téléchargement de vos documents médicaux (ordonnances, comptes rendus), sur la base de nos conditions générales d'utilisation ;
• nous suivre et commenter nos publications sur les réseaux sociaux, sur la base de notre intérêt légitime à bénéficier d'une page dédiée sur ces réseaux ;
• recevoir nos informations sur nos services et nos actualités, sur la base de notre intérêt légitime à fidéliser notre clientèle et, si vous n'êtes pas encore patient, sur la base de votre consentement ;
• candidater à une collaboration au sein de KERNEL FRANCE, sur la base des discussions que nous avons avec vous pendant le processus de recrutement et de notre intérêt légitime à sélectionner des praticiens ;
• faire fonctionner les vidéos de notre site, sur la base de notre intérêt légitime à vous proposer du contenu sous format vidéo ;
• envoyer des enquêtes de satisfaction, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer nos services.

Vos données sont collectées directement auprès de vous, dès lors que vous êtes patient de nos services ou « simple » visiteur de notre site, et nous nous engageons à ne les traiter que pour les raisons décrites précédemment.

En revanche, dès lors que vous publiez volontairement du contenu sur les pages que nous éditons sur les réseaux sociaux, vous reconnaissez être entièrement responsable de toute information personnelle que vous pourriez transmettre, quelles que soient la nature et l'origine de l'information fournie.

Nous avons résumé ci-après les catégories de données personnelles ainsi que leurs durées respectives de conservation :

• Données d'identification personnelles (nom, prénom, date de naissance) et coordonnées(adresse email, téléphone, adresse postale), conservées pendant toute la durée de la fourniture du service, à laquelle s'ajoutent les délais de prescription légaux qui sont généralement de 5 ans.
• Données de santérecueillies dans le cadre de votre questionnaire médical, des photographies que vous transmettez, des diagnostics, ordonnances et échanges avec votre médecin, conservées le temps de l'utilisation de nos services.
• Données d'ordre économique et financier(historique des commandes, factures, abonnements), conservées pendant la durée nécessaire à la transaction et à la gestion de la facturation et des paiements, à laquelle s'ajoutent les délais de prescription légaux qui sont généralement de 5 à 10 ans.
• Adresse emailutilisée pour recevoir nos informations, conservée jusqu'à ce que vous vous désinscriviez.
• Données indiquées dans une candidature (CV, lettre de motivation), conservées pendant la durée du processus de recrutement puis pendant 2 ans à compter de votre candidature.
• Données statistiques relatives à la consultation de nos contenus, anonymisées et conservées de manière illimitée.
• Données de connexion (logs, adresse IP), conservées pendant une durée de 1 an.
• Cookies, conservés en général pendant une durée de 13 mois maximum.

À l'expiration des durées de conservation applicables, la suppression de vos données personnelles est irréversible et nous ne pourrons plus vous les communiquer passé ce délai. Tout au plus, nous pouvons uniquement conserver des données anonymes à des fins de statistiques.

Veuillez également noter qu'en cas de contentieux, nous avons pour obligation de conserver l'intégralité des données personnelles vous concernant durant toute la durée de traitement du dossier, même après l'expiration de leurs durées de conservation décrites précédemment.

La réglementation applicable en matière de protection des données vous octroie des droits spécifiques que vous pouvez exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l'usage que nous faisons de vos données.

• Droit d'accès et de copiede vos données personnelles, dès lors que cette demande n'est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialité ou encore le secret des correspondances.
• Droit de rectification de données personnelles qui seraient erronées, obsolètes ou incomplètes.
• Droit d'opposition au traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime, sauf si des motifs légitimes et impérieux justifient ce traitement et prévalent sur vos intérêts, droits et libertés.
• Droit à l'effacement(« droit à l'oubli ») de vos données personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement de nos services.
• Droit à la limitationde vos données personnelles, qui permet de figer l'utilisation de vos données en cas de contestation sur la légitimité d'un traitement.
• Droit à la portabilitéde vos données, qui vous permet de récupérer une partie de vos données personnelles afin de les stocker ou de les transmettre facilement d'un système d'information à un autre.
• Droit de donner des directivessur le sort de vos données en cas de décès, soit par votre intermédiaire, soit par l'intermédiaire d'un tiers de confiance ou d'un ayant droit.

Pour qu'une demande soit prise en compte, il est impératif qu'elle soit effectuée directement par vous, ou par votre représentant, à l'adresse support@kernelcure.com.

Les demandes ne peuvent pas émaner d'une autre personne que vous ou votre représentant. Nous pouvons donc vous demander la communication d'une preuve d'identité en cas de doute sur l'identité du demandeur, ainsi qu'une justification de la représentation.

Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, avec pour limite un délai maximum d'un mois à compter de sa réception, sauf si la demande est techniquement complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes au même moment. Dans ce cas, le délai de réponse peut être de trois mois maximum.

Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée, notamment au regard de son caractère répétitif.

Vos données personnelles sont traitées par nos équipes et par nos prestataires techniques dans l'unique but de faire fonctionner notre service.

Nous précisons que nous contrôlons tous nos prestataires techniques avant de les retenir, afin de nous assurer qu'ils respectent scrupuleusement les règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Par ailleurs, nous vous garantissons que nous ne vendons jamais vos données, et que vos données de santé ne sont jamais transmises à des annonceurs, à des courtiers en données, à des assureurs ou à votre employeur.

Vos données sont transmises aux médecins qui assurent votre prise en charge et aux pharmacies partenaires qui préparent et délivrent votre traitement. Ils sont responsables de leur traitement dans ce cadre.

Les données personnelles traitées par notre plateforme sont hébergées sur des serveurs situés en France, chez Clever Cloud SAS, certifié Hébergeur de Données de Santé sur les 6 activités du référentiel. Nous avons fait le choix d'un hébergement souverain afin de garantir le plus haut niveau de confidentialité et de protection de vos données, en pleine conformité avec le RGPD et les recommandations de la CNIL.

Dans l'hypothèse où nous utiliserions des outils techniques situés en dehors de l'Union européenne, nous garantissons qu'ils respectent strictement les règles applicables en matière de transferts de données afin d'assurer une confidentialité et une protection adéquates de vos données personnelles.

Nous mettons en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels requis pour garantir la sécurité de vos données personnelles au quotidien et, en particulier, pour lutter contre tout risque de destruction, perte, altération ou divulgation.

Les accès sont cloisonnés par rôle : un médecin n'accède qu'aux dossiers qui lui sont attribués, et une pharmacie qu'aux seules informations nécessaires à la préparation d'une commande.

Nous vous informons que nous utilisons des cookies lorsque vous naviguez sur notre site internet, notamment pour en assurer le bon fonctionnement, mesurer l'audience de nos pages et évaluer l'efficacité de nos campagnes.

Un bandeau vous est présenté lors de votre première visite afin de recueillir votre choix, conservé six mois. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies ; le blocage des cookies strictement nécessaires empêche toutefois le fonctionnement de votre espace patient.

Vous pouvez à tout moment et gratuitement nous écrire à l'adresse support@kernelcure.com afin d'obtenir plus d'informations ou de détails sur la manière dont nous traitons vos données, ou par courrier à 231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.

Vous pouvez à tout moment contacter la « Commission nationale de l'informatique et des libertés » ou « CNIL » aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou par téléphone au 01 53 73 22 22.

Nous sommes susceptibles de modifier notre Politique de confidentialité à tout moment pour l'adapter aux nouvelles exigences légales ainsi qu'aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre dans le futur. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.